Des politiques et syndicats proposent de mettre à contribution des usines françaises, pour produire des vaccins.

EFFORT DE « GUERRE » – Pour accroitre la capacité de production des différents vaccins contre le Covid-19, des politiques et syndicats proposent de mettre à contribution des usines françaises. Est-ce une solution envisageable et sur quoi s’appuierait-elle ?

Que peut faire l’industrie française pour éviter la pénurie annoncée de doses de vaccin ? Certains pensent avoir trouvé la solution en la réquisition d’usines pour produire les vaccins déjà mis au point par d’autres fabricants. Ce vendredi 29 janvier sur LCI, Christophe Prudhomme, porte-parole des médecins urgentistes et délégué CGT, a demandé à ce que « le gouvernement prenne des décisions fortes avec la communauté européenne en imposant des licences d’office et qu’on réquisitionne toutes les usines capables de produire le vaccin ». Une semaine plus tôt, en marge d’une visite d’un centre de vaccination d’Amiens, le député LFI François Ruffin réclamait la même chose : « On s’est mis en situation de dépendance d’une multinationale américaine. Si c’est nécessaire, il faut réquisitionner, recourir à des licences d’offices, pour développer une capacité de production en France ». 

En réalité, tous deux s’appuient sur deux dispositifs juridiques existants : la licence d’office et la réquisition. La première, prévue par le Code de la propriété intellectuelle, prévoit « un mécanisme de licence d’office et d’expropriation du titulaire du brevet pour les besoins de la défense nationale ». Concrètement, elle permet aux entreprises de se passer du brevet d’un fabricant pour produire un bien par exemple. La seconde a été introduite dans le Code de la santé publique par la loi de mars 2020 sur l’état d’urgence sanitaire et autorise l’État « d’ordonner la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire » dans le but de garantir la santé publique. Ici, elle pourrait permettre de forcer les entreprises à produire un vaccin malgré leur refus. 

La licence d’office écartée par le gouvernement

La réquisition a déjà été mise en œuvre aux débuts de la crise sanitaire en France, alors que le pays manquait cruellement de masques. Fin mars, plusieurs décrets successifs ont ordonné la réquisition des stocks de masques chirurgicaux et FFP2 pour les fournir aux soignants et aux patients en priorité. En revanche, la licence d’office n’a jamais été appliquée. Pour François Ruffin, elle est pourtant nécessaire vu le contexte. « Emmanuel Macron nous dit que nous sommes en guerre. En quoi l’industrie française s’est-elle mise en guerre ou au service de cette guerre ?, s’interroge-t-il auprès de LCI. La vaccination n’est pas au ralenti aujourd’hui, elle est à l’arrêt. Or, on nous dit que c’est l’outil pour sortir de la crise. Pourquoi est-ce que l’on n’en dispose pas ? »

Des questions que le député de la Somme a posées directement au ministre de la Santé à l’Assemblée nationale et qu’il compte remettre au goût du jour mardi prochain, à l’occasion de l’examen de la loi sur l’état d’urgence. En réponse, Olivier Véran a fermé la porte à cette éventualité : « La licence d’office n’a du sens que lorsqu’un laboratoire vous dit ‘j’ai la propriété intellectuelle, c’est moi qui produit, ça ne vous regarde pas’. Ce n’est pas du tout ce que nous disent les laboratoires ». 

4 groupes français engagés dans la production de vaccins

En fait, des laboratoires français ont déjà rejoint la course à la production… Le dernier en date étant Sanofi qui, ayant pris un certain retard dans la confection de son propre vaccin avec le britannique GSK, a décidé de produire celui de Pfizer-BioNTech à partir de cet été…. mais en Allemagne. « Nous ferons uniquement le remplissage et packaging depuis notre site de Francfort », nous a indiqué Sanofi. Aucun des 18 sites présents en France ne sera donc concerné par la production. Les syndicats du groupe réclament que les sites français soient plus impliqués dans la production de ces 125 millions de doses. Dans un communiqué datant du 11 janvier (avant la décision du groupe de collaborer avec Pfizer),  la CGT-Sanofi dit par exemple souhaiter que « l’entreprise mette à disposition ses outils de production pour fournir un vaccin à toutes les populations du globe ». Et poursuit : « À défaut, et si Sanofi n’allait pas dans ce sens-là, nous appelons à la réquisition des outils de production de Sanofi par l’Europe ou les États la composant, pour permettre la production massive de doses de vaccins le plus vite possible. »

Source : LCI

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